Licence Standard

La Licence Standard est adaptée aux:

  • Étudiants
  • Développeurs
  • Graphistes
  • Auto-entrepreneurs
  • Micro-entreprises
  • Professionnels divers
  • Projets personnels et à but non lucratif
  • Projets commerciaux

Cette licence permet:

  • Un nombre illimité de projets personnels et à but non lucratif
  • Un nombre illimité de projets commerciaux
  • Utilisation par une équipe jusqu'à 5 (cinq) personnes (PLUS avec la Licence Étendue)
  • Des projets pour vous-même ou pour le compte d'un client

Cette licence ne permet pas:

  • La vente, la revente ou la sous-licence du pack icônes (état original ou modifié)
  • L'utilisation des icônes comme logo ou partie de logo
  • L'utilisation des icônes pour des produits physiques à vendre, ex: t-shirts, mugs... (SEULEMENT AVEC la Licence Étendue)
  • L'utilisation des icônes pour des produits numériques distribués en masse, ex: thèmes, templates... (SEULEMENT AVEC la Licence Étendue)
Pour plus de liberté, voir la Licence Étendue

Exemples (listes non-exhaustives):

  • Vous pouvez utiliser cette licence pour des:
  • Sites web
  • Applications web
  • Applications de bureau
  • Dashboard web
  • Applications pour Smartphone
  • Jeux ordinateur
  • Jeux mobile
  • Projets étudiant
  • CV professionnel
  • Contenus en ligne
  • Annonces publicitaires
  • Matériel imprimé
  • Projets multimédias
  • Présentations
  • Vidéos
  • T-shirts (pour vous, votre équipe seulement !)
  • Mugs (pour vous, votre équipe seulement !)
  • Vous NE pouvez PAS utiliser cette licence pour des:
  • Logos
  • Packs d'icônes
  • T-shirts (pour la vente)
  • Mugs (pour la vente)
  • Templates
  • Thèmes
  • Plugins
  • UI Kits

Les éléments ci-dessus ne sont qu'un résumé des conditions d'utilisation, merci de lire la license complète ci-dessous.

LICENCE STANDARD

Définitions

"Contrat" fait référence au présent contrat de licence (Licence Standard).
"Pack" fait référence au pack d'icônes ICONSBAG.
"Acheteur" fait référence à VOUS (l'acheteur du pack).
"Produit" est défini comme tout ou partie d'une ou plusieurs icônes, symboles, images (vectorielles, bitmap, matricielles), fichiers de polices dans tous formats et tous les autres fichiers téléchargés lorsque vous avez acheté le Pack.
"Site" fait référence au site web iconsbag.com (ce site)
"Concédant" fait référence à ASYMOV (société qui conçoit et gère le Produit et le Site).
"Boutique" fait référence à la boutique Gumroad.com (service de e-commerce choisi par le Concédant pour vendre le Produit).

Contrat de licence et conditions d'utilisation

Ceci est un Contrat entre l'Acheteur et le Concédant. En achetant et en téléchargeant le Produit via la Boutique et en utilisant et/ou en copiant tout ou partie du Produit, l'Acheteur accepte d'être automatiquement lié par les termes et conditions du présent Contrat.

Octroi de droits

Ce Contrat vous accorde, à vous, l'Acheteur, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Produit sous les termes et conditions d'utilisation de ce Contrat de licence.

Utilisations autorisées

  • Utilisation pour projets commerciaux : L'Acheteur est autorisé à utiliser le Produit pour un nombre illimité de projets commerciaux.
  • Utilisation pour projets personnels : L'Acheteur est autorisé à utiliser le Produit pour un nombre illimité de projets personnels et à but non lucratif.
  • Nombre d'utilisateurs : Le nombre maximum d'utilisateurs simultanés est limité à 5 (cinq) et tous les utilisateurs doivent appartenir à la même organisation ou société achetant le Produit.
  • Copies de sauvegarde : L'Acheteur est autorisé à faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Produit à des fins d'archivage pour lui seul. Les copies doivent contenir la même documentation, marque déposée et licence.
  • Modification des icônes : L'Acheteur est autorisé à modifier les icônes en forme, couleur, taille et/ou format de fichier et utiliser les icônes modifiées, mais cela n'autorise pas l'Acheteur à les vendre, les distribuer ou de les licencier.

Interdit et limitation

L'Acheteur convient qu'il/elle ne doit pas et n'est pas autorisé(e) à:

  • Faire tout ce qui n'est pas expressément autorisé dans le paragraphe intitulé "Utilisations autorisées" ci-dessus.
  • Transférer le Produit à plus de 4 autres employés/partenaires/membres d'équipe dans la même organisation ou société ayant acheté le Produit.
  • Publier le Produit sur n'importe quel serveur, site web, FTP ou programme de partage de fichiers.
  • Redistribuer ou mettre le Produit dans tout format téléchargeable est strictement interdit. Que le Produit soit dans son état d'origine ou dans un état modifié.
  • La vente, la revente, la sous-licence, la location, le transfert ou toute autre forme de concession de droits et mise à disposition pour utilisation du Produit est strictement interdite.
  • Utiliser les icônes comme logo ou partie de logo.
  • Utiliser les icônes pour des produits physiques à vendre, ex: t-shirts, mugs...
  • Utiliser les icônes pour des produits numériques distribués en masse, ex: thèmes, templates...

Logos

L'Acheteur NE peut PAS utiliser les icônes comme logo ou partie de logo.
Un logo doit être unique pour être une marque déposée. Si l'Acheteur essaye de déposer un logo qui est une icône, le Concédant peut avoir un conflit de droit d'auteur avec l'Acheteur. C'est pour cela que le Concédant n'autorise pas l'utilisation d'icônes comme logo ou partie de logo.

Produits numériques distribués en masse

Ce Contrat NE permet PAS à l'Acheteur d'utiliser le Produit dans des templates, thèmes, kits UI ou plugins proposés à la vente ou gratuitement sur les marketplace en ligne (exemple: creative market). Pour plus de liberté, voir la Licence Étendue.

Marchandises pour la vente

Ce Contrat NE permet PAS à l'Acheteur d'utiliser le Produit pour des marchandises à vendre (exemples: t-shirt, mug). Pour plus de liberté, voir la Licence Étendue.

Icônes de marque et marques déposées

Toutes les icônes de marque sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
L'Acheteur ne peut pas utiliser les logos de marque à d'autres fins que pour représenter la marque, le service, la société ou le produit auquel ils font référence. L'utilisation de ces marques ne signifie pas que le Concédant appuie le titulaire de la marque de commerce et vice versa. Ce Produit comprend du matériel qui peut être protégé comme marque de commerce dans certaines juridictions. Si l'Acheteur souhaite l'utiliser, l'Acheteur doit s'assurer qu'il a le droit légal de le faire et qu'il n'enfreint aucun droit de marque.

Politique d'achat et de remboursement

Pour toutes questions/demandes relatives à l'aspect e-commerce du Produit : achat, paiement, téléchargement, l'Acheteur est invité à consulter la Boutique (Centre d'aide Gumroad).

Concernant le remboursement: l'Acheteur est invité à consulter la section "Politique de remboursement" sur la page produit présente sur la Boutique.

Après le remboursement effectué par la Boutique, l'Acheteur accepte et comprend le fait que sa licence soit résiliée.
De ce fait, l'Acheteur reconnait ne plus avoir aucun droit concernant l'utilisation du Produit et devra immédiatement détruire l'original et toutes les copies du Produit, y compris les copies de sauvegarde en sa possession.

Résiliation

Si l'Acheteur ne respecte pas ou échoue à respecter les conditions du Contrat, le Concédant a le droit de résilier la licence de l'Acheteur immédiatement. En cas de résiliation, l'Acheteur doit détruire l'original et toutes les copies du Produit, y compris les copies de sauvegarde en sa possession.

Clause de non-responsabilité

Le Produit est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Le Concédant ne peut garantir que son travail sera exempt d'erreurs et donc le Concédant ne peut être tenu responsable envers l'Acheteur ou tout tiers pour les dommages, y compris le manque à gagner, les économies perdues ou autres dommages accessoires, consécutifs ou spéciaux, même si l'Acheteur en a informé le Concédant.

Propriété intellectuelle

Le Produit est la propriété du Concédant et est protégé par le droit d'auteur. Aucun titre ou droit de propriété intellectuelle sur le Produit n'est transféré à l'Acheteur. Le Concédant reconnaît et accepte que l'Acheteur peut utiliser le Produit pour des projets commerciaux selon les termes du Contrat. A l'exception de ce qui ci-dessus, ce Contrat n'accorde à l'Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. Les droits non publiés sont réservés. L'Acheteur doit laisser toutes les mentions de copyright, licence et textes légaux intacts et inaltérés dans le Produit.

Garantie limitée

Le Concédant est d'accord et s'engage avec l'Acheteur que: Au meilleur de la connaissance du Concédant, le Produit n'est pas diffamatoire, obscène ou immoral, et ne viole aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers, mais aucun droit d'action ne peut être exercé contre le Concédant dans le cas où le produit est jugé diffamatoire, obscène, immoral ou en violation des droits des tiers. En outre, aucune réclamation ou action de quelque nature que ce soit ne peut être intentée contre le Concédant dans le cadre de ce Contrat pour l'utilisation du Produit et aucune responsabilité ne peut être imputée au Concédant pour tout acte, omission ou échec de la part de l'Acheteur à respecter les conditions du présent Contrat.

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